J.O. 226 du 28 septembre 2005
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Arrêté du 16 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520709A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2005 :
La démission de M. Fournier (Jean-Jacques, Benjamin), notaire à la résidence du Mans (Sarthe), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean-Jacques Fournier, Jérôme Fournier, Anne-Virginie Fournier-Pouplard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Mans (Sarthe), en remplacement de M. Fournier (Jean-Jacques, Benjamin).
M. Fournier (Jean-Jacques, Benjamin), M. Fournier (Jérôme, Guillaume, Jean-Jacques) et Mme Fournier (Anne-Virginie, Catherine, Marie-Thérèse), épouse Pouplard, sont nommés notairesassociés.